REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

[F] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

Georges D..., demeurant ..., M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... et de M.

Il résulte de ce qui précède que la demande d'autorisation de plaider présentée par les requérants doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'examiner si les autres conditions auxquelles cette autorisation

Georges X... n'a pas formulé de demande de garantie contre le notaire.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société TST George V ; 1.

Le centre de formation aux permis de conduire (CFPC) Georges Hoareau a recruté le 1er octobre 2021 M.

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX

Benoît X..., demeurant ... (3e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

Georges, - A...

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges

anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de le Trésor public, Recette des impôts de Mantes Ouest, dont le siège est ..., 6°/ de la société Certified laboratoires, dont le siège est Quartier Champ Benoit

Benoît Z..., demeurant ... à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), venant aux droits des consorts C..., 4°) Mlle Marie, Josée B..., demeurant ... à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), venant