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10 208 résultats pour « Benoit Devaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2022 et 23 février 2024, la commune de Saint-Benoît, représenté par Me Moutouallaguin, demande à la cour : 1°)

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2022 et 23 février 2024, la commune de Saint-Benoît, représenté par Me Moutouallaguin, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2022 et 23 février 2024, la commune de Saint-Benoît, représenté par Me Moutouallaguin, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02439

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Benoît X... réclame la rémunération variable sur les contrats suivants (…) ayant donné lieu à des bons de commande … d'octobre 2006 ; que Benoît X... verse la copie des bons de commande qui démontre que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

./ SARL B S.C.P NIDECKER PRIEU BENOIT Olivier Me DE LAMY GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e0

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93296

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2022 et 23 février 2024, la commune de Saint-Benoît, représenté par Me Moutouallaguin, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057f0

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310170

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Benoit Z..., domicilié [...]                                  

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

» ; n° 16 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

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CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

services para-hôtelier destiné à la location.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210669

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Saint-Benoît

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801016

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Benoît Z... se trouvait soumise à la réglementation relative aux cumuls et réunions d'exploitations agricoles et devait, en conséquence, faire l'objet d'une autorisation préfectorale ; Considérant que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100463

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SAS Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Benoit et associés, ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Benoit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître Olivier BENOIT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL DISCOUNT HALAL 17 rue de Metz - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Représentée par Me Laurent

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CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

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