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A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200560_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services

Source officielle

7éme chambre

DTA_2207137_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., à Me Benoit David, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509554_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister

Source officielle

7éme chambre

DTA_2304235_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur

Source officielle

7éme chambre

DTA_2302310_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A... représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ; 3°) d’annuler

Source officielle

7éme chambre

DTA_2300023_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., à Me Benoît David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie en sera transmise pour information au directeur du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2209660_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03433_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

A, représenté par Me Benoît David, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303789_20231116

Administratif

16 novembre 2023

C A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301561_20230614

Administratif

14 juin 2023

E A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02263_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2205714_20220808

Administratif

8 août 2022

C A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

678750b0892c83ef59be59c7

Appel

14 janvier 2025

35L7-V-B7F-CER3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -TJ de PARIS - RG n°20/01678 APPELANT : Monsieur [T] [W] bénéficiaire AJ [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoit

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00948_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

Source officielle

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

Benoit David VM..., demeurant ..., 622 / de Mme Marie Claude VO..., demeurant ..., 623 / de M. Ayaovi XOG...

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 2

69b50a76cdc6046d479f7bb6

Commerce

20 janvier 2025