946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat au Barreau de LILLE, 18, avenue du Peuple Belge

mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique Benoît

Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON, Avoué assisté par Maître ROUSSET-BERT

Un jugement belge du 22 mai 2012 a prononcé leur divorce et ordonné la tenue des opérations d'inventaire et de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial, en désignant un notaire pour y

Une encoche d'érosion sur la berge, visible dès 1950 sur une photographie aérienne, s'est nettement agrandie à partir des années 2000, de sorte que dès 2010, la berge s'est trouvée très proche, voire en

CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT

[Adresse 2] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Septembre 2011 tenue par Benoît

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités belges : 4.

immatriculé 510 TG 51 conduit par Madame Elisabeth Z... et la voiture CITROEN EVASION immatriculée 1928 XE 51 pilotée par Monsieur Benoît X..., assurée par la compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

pour les seuls besoins de l'exécution en France d'une peine prononcée par une juridiction belge ; qu'il s'ensuivait que Monsieur [B] ne pouvait être poursuivi, sur le territoire français pour des faits

[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.

, enregistrés les 21 juin, 21 septembre 2010 et le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Goodyear, dont le siège est avenue Gordon Smith à Colmar-Berg

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la SCI Necar, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante

tacitement par le maire de Saint-Etienne à la société JT Construction Patrimoine Immo en vue de l'édification d'un immeuble comportant trois logements, sur un terrain situé chemin Joseph Chosson et impasse Benoît

A... est arrivé en France à l’âge de onze ans, accompagné de sa sœur, désormais résidente belge, et de sa mère, laquelle vit toujours en France dans la même commune que son fils.

Au surplus, le contrat de vente présenté est un contrat belge mentionnant la remise d'un car-pass.

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [D], [K], [U] née le 07 Juin 1959 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 17 rue Paul Bert