BROUARD DAUDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] non comparante et non représentée S.A.

circulation publique prévoit notamment que les signaleurs, termes désignant les personnes chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 15] [Localité 43] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Benoit ARNAUD de la

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère

Benoît Brocart, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, qui a reçu délégation de signature du préfet des Alpes Maritimes, par arrêté du 31 juillet 2009, régulièrement publié au recueil

Le besoin d'assistance par une tierce personne retenu avant consolidation par l'expertise réalisée le 6 novembre 2015 du fait d'une limitation de la capacité à effectuer les travaux ménagers, possibles

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRASSART

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

de la personne qui comparait devant elle, notamment lorsque cette question a un lien direct et étroit avec les modalités de la comparution, a le pouvoir et le devoir d'en vérifier l'exactitude, au besoin

Nous certifions également que ce jour, le 30 avril 2015, en tenue civile et arborant nos brassards « douanes », nous trouvons en contrôle conjoint programmé avec les services de police de la BAC d'Angers

2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU

prononcé DEMANDERESSE Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399, dont le siège social est sis [Adresse 1] (VIETNAM) représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART

LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART

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