MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHM7 le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI

de MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNC le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI

° de MINUTE N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QR le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, l'établissement public foncier de l'Ain, représenté par Me Benguigui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2024 la société de construction Floriot, représentée par Me Benguigui, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Pascal BENGUIGUI. Mandataire Liquidateur : Me [U] [Y] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Pascal BENGUIGUI. Mandataire Liquidateur : Me [D] [T] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

MINUTE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPD le 09 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

MINUTE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPK le 09 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

MINUTE N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH42 le 07 Juillet 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

de MINUTE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QU le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

de MINUTE N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RB le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, l'établissement public foncier de l'Ain, représenté par Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’établissement public foncier de l’Ain, représenté par Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, l'établissement public foncier de l'Ain, représenté par Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au juge des référés, sur