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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c40530

Cassation

1 mars 1973

1 mars 1973

LA COLLISION, QUE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN ETAIT SORTIE DE SON COULOIR DE MARCHE ET AVAIT RENCONTRE LE CAMION DE BENY " QUI ROULANT A UNE VITESSE MOINDRE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE " ; QU'EN SE

Source officielle

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ef

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01256

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00698

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[D], la peine complémentaire de confiscation du véhicule Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 1] (scellé 1/VL), de la clé du véhicule (scellé 2/VL) et du certificat d'immatriculation (scellé 3/VL

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423593

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

la connaissance par cette dernière des lieux et de la présence de la ligne électrique rendant par conséquent inexcusable l'imprudence ayant consisté à circuler sur le site sans aucune raison avec la benne

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CC

cr

61372564cd5801467741d561

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Ouassef, - BEN ROMDHANE ou BEN ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402065

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

qui, pour déclarer valables les convocations des associés aux assemblées générales des 23 octobre 1989 et 25 novembre 1987 s'est déterminée par le fait que la cessation des fonctions de gérant de Mme Ben

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CC

comm

6137226ccd580146773fcdb8

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

(Pas-de-Calais), 2 ) la société anonyme Nord Bennes, dont le siège est avenue Kuhlmann, Port Fluvial à Loos-les-Lille (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00647

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La société Coopérative des transporteurs en benne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

cr

61372649cd58014677424644

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes

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CC

comm

61372220cd580146773fa6fb

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont

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CC

cr

613725f9cd58014677421fb9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:165

CJUE

13 décembre 1973

13 décembre 1973

#Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders gegen NV Indiamex und De Belder, Joris W. L. De Belder und Robert De Belder.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgien.

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-57

droit de la concurrence

2 avril 2024

2 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Paris par la société Karlinco

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-103

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz Lille par la société RCM

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-18

droit de la concurrence

8 février 2017

8 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

éesc/Fethi A

613725a9cd5801467741f9cb

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

attaqué (Paris, 22 mars 1996) a limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise à son détriment par Ben

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CC

cr

61372693cd58014677426b27

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société X... a été blessé par la chute d'une benne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine), et l'accroissement temporaire d'activité (mise en place de bennes supplémentaires sur plusieurs communes, notamment Clichy et Levallois, collecte des

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