AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd580146774272f7
8 juin 2006
8 juin 2006
initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur rouge
Source officiellePage 7 sur 2438
cr
61372652cd58014677424a61
18 novembre 2003
18 novembre 2003
des perdrix grises ; que les attestations produites par la défense sur l'absence de perdrix rouges en Beauce ne suffisent pas à combattre le procès-verbal des gardes nationaux de la chasse, selon lequel
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