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11 119 résultats pour « Behague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372593cd5801467741eeb6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

que le prévenu a fait paraître une annonce publicitaire proposant : "Région des Lacs, unique (1 H 30 de Paris par A 6), une maison de 4 pièces + garage et dépendance avec grenier aménageable sur un beau

Source officielle

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Trois Suisses", enfin "(les résidences) dans lesquelles j'ai travaillé mais où je ne travaille plus (sont les) résidences Epernon rue Lagrange dont l'administrateur est Dominique Y..., Grand-Parc, Benauge

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X

6137259acd5801467741f235

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6dd

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200 francs, A... reconnaît en être l'auteur ; qu'en établissant ce document, A... n'ignorait pas qu'il serait utilisé par son beau-frère

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage de sa propre soeur sur au moins une scène, au cours de laquelle elle a surpris son beau-père

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Robert X

61372593cd5801467741ee87

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

personne ayant autorité, comme concubin de sa mère ; "alors qu'après avoir énoncé que la jeune Mélody Y... avait tout d'abord énoncé ne jamais avoir été victime d'attouchements de la part de son beau-père

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CC

soc

6137236acd58014677409755

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... prévoyant l indemnité, bien qu il ait été soutenu par la société ATD que cette indemnité s analysait en une libéralité du beau-père de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200147

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Il affirme que le bail produit devant le tribunal ne peut constituer un justificatif de domicile car le propriétaire des lieux est le beau-père de l'intéressé, et que le tribunal n'a pas pu consulter le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100058

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, VRON, LE CHANET), le site de BEHAGNIES comptant 64 ouvriers et employés, celui de VRON 29 ouvriers et employés.

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CC

soc

613721eacd580146773f8b28

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Y... engagée le 1er avril 1955 en qualité de secrétaire dans l'entreprise dirigée par son beau

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CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

. ; que, plus précisément, la jeune Z... à rapporté que son beau-père lui introduisait la main dans la culotte et lui caressait le sexe lorsqu'elle s'asseyait sur ses genoux, et, principalement, qu'il

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU

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cr

6137259ecd5801467741f449

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

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civ1

6137249ccd58014677416ec3

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sommaire les attestations sur lesquelles elle se fonde ; qu'en se bornant à relever que "plusieurs attestations concordantes" établissaient un important lien d'affection unissant la mère et la fille au beau

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civ2

6137235fcd58014677408e8c

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, tenus de motiver leur décision, les juges ne peuvent se prononcer par voie d'affirmations ; qu'en retenant que les attestations fournies par le beau-frère

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CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabrice X

61372651cd58014677424a18

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

décision du juge des enfants de placer la jeune Angélique, avec pour corollaire de mettre à la charge du Conseil général les frais dudit placement, ayant été prise à raison de la condamnation de son beau-père

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CC

civ1

61372249cd580146773fbbc1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mlle de Paul fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de diverses sommes au titre de la gestion du lotissement par son beau-frère

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CC

civ2

GAEC a engagéc/M. Y

613723f0cd58014677410241

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Aux Beaux Visons

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00893

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 11 février 2020, Mme [G] [I] s'est présentée à l'entrée de la salle d'audience d'un tribunal où se déroulait un procès dans lequel sa soeur, Mme [X] [I], et son beau-frère, M.

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CC

civ2

613723e7cd5801467740fb11

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.

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