Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2022 et 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée depuis le 1er juillet 1979 par la société Verlant Beaurain a été licenciée le 18 décembre

METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2025, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

5 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Maisons Champion, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue des 4 Vents, Quartier Beaudine

L'IMPOT SUR LE REVENU, A LA TAXE COMPLEMENTAIRE ET A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE RESPECTIVEMENT DE L'ANNEE 1969 ET DE L'ANNEE 1971, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAURAINS

- N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie BEAUQUIN

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5S6 du 17 Janvier 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun

BARON SubstitutGénéral, qui a fait connaître son avis le 23/8/22 , non comparant à l'audience de ce jour ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, ,Olivier BEAUDIER

APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 28 Juillet 1964 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Comparant Assisté de Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de Poitiers, placé sous le régime

Cristille, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 septembre 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.

B, représenté par Me Beaudoin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour