conclu avec la société CNH, en ce compris les clauses pénales et de résiliation qu'il renfermait, qu'à la condition d'être devenues parties audit contrat ; que le jugement du tribunal de commerce de Beauvais

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 1995), que la société Filature du Haut-Beaujolais

l'étiquette des bouteilles vendues " mis en bouteille par Michel X... viticulteur à Denice " ; "aux motifs que la mention litigieuse relative à l'embouteilleur figurant sur l'étiquette des bouteilles de Beaujolais

[F] [J] ; -prononcé la nullité de l'acte de signification du jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 15 avril 2024 ; -prononcé la nullité de la saisie-attribution pratiquée le 31 juillet 2024

Beauvais cedex, contre l'arrêt n° RG : 15/06248 rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir réformé la décision prise le 10 juillet 2014 par le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, et dit que M.

n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990 et août 1991 à l'agence de Méru, et l'attestation n° 3 de Mme Normand faisant état d'un stage dans une agence de Beauvais

la réparation du préjudice soumis à recours de Claudine Y... à 667 843,12 francs et dit qu'en raison des déductions des sommes qui lui ont été versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

ces recherches, la société a proposé au salarié quatre postes de reclassement (opérateur vidéo à [Localité 5] ; technicien et conseiller clientèle à [Localité 5] ; agent d'accueil en déchetterie à Beaucaire

Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 12 mai 2020), la société SCI des Scourtils (la société) a sollicité Mme [U], avocat au barreau de Beauvais, pour mener à terme

demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article 238, alinéa 2, du code civil ; que par jugement du 21 décembre 2007, le tribunal de grande instance de Beauvais

Le tribunal de commerce de Beauvais a prononcé le 23 juin 2020 l'ouverture de la liquidation judiciaire de l'employeur et désigné la SCP Lehericy [R], en la personne de Mme [V] [R], en qualité de liquidateur

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat Beaujolais

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-13.743 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais

attaqué (Amiens, 29 juin 2017), qu'à la suite d'un contrôle de son établissement de La-Croix-Saint-Ouen, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, et de son établissement de Beauvais

ayant vocation à s'adresser directement à la clientèle dont il avait la charge comme salarié de la Fédération ; qu'un huissier (agissant conformément à une ordonnance du tribunal de grande instance de Beauvais

que cette société s'étant plainte du mauvais fonctionnement de ce matériel, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert, puis a assigné la société Rennepont, devant le tribunal de commerce de Beauvais

le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Méry-Beauvais