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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2501179_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bazin, avocate de la requérante, une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de la société Bazin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003576_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206621_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 3 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2306977_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
& GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE &
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20250206
6 février 2025
6 février 2025
français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c1b
15 mai 2002
15 mai 2002
paiement d'honoraires pour avoir procédé à une étude du ravalement de l'immeuble et à des appels d'offres auprès des entreprises ; que le syndicat a appelé en garantie son ancien syndic, la société Cabinet Bazin
Source officielleciv3
613721accd580146773f5f19
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316658_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D A, agissant en son nom propre, au nom de son épouse Mme F A et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs C, E et B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507813_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404184_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501759_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404201_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, signé G. Sorin Le greffier, signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509943_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 7 sur 205