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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502355_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503126_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503579_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504529_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504644_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505012_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407702_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420979

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

nécessairement eu l'intention d'induire les juges du fond en erreur et est d'ailleurs parvenu à le faire en leur faisant juger que l'exploitation avait un caractère monovalent et donc de causer un préjudice à Basset

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403ad3

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Clos Babot Bauchet frères, dont le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506275_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205793_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302272_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103802_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quessette, rapporteur ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204879_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301999_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

F, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307658_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 et des pièces enregistrées le 19 janvier 2024, Mme B D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300738

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de la Barthète à payer à l'EARL de la Barthète la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du GFA de la Barthète ; Ainsi fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304897_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21195_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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