Z... marchant de nuit, en état d'ébriété, sur une route départementale a été heurté par un véhicule automobile et est décédé de ses blessures; qu'ayant saisi un tribunal de grande instance d'une demande

en travers de la route, ce qui n'était pas une difficulté ou un obstacle prévisible faute de preuve que son clignotant ait été en fonctionnement au moment où M.

. ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril Y.

Gay, domicilié bar de la Place du Cabot, 44, boulevard Cabot à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Sylviane

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, à partir du moment où l'employeur désirait mettre en location-gérance le fonds de commerce du bar

de nature à exclure ou réduire son droit à réparation, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; "2 )alors que, sauf indication plus restrictive, la vitesse des véhicules est limitée sur les routes

Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours ; "alors que les juridictions sont d'ordre public ; qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route

Lavaud", de Patrick B..., démissionnaire le 31 mai 1987, que Lavaud lui avait présenté Chastenet comme son successeur et qu'il avait initié celui-ci à ses fonctions, lui expliquant le fonctionnement du bar

11 mai 1999), statuant en référé, que les époux Z..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, ont donné ce local à bail à Mme Y... qui y exerce une activité de " snack-bar

sur les tréteaux et les empêcher de rouler aurait cédé ; qu'il est encore établi que les tréteaux en cause sur lesquels les barres étaient réceptionnées n'étaient pas scellées au sol et, pour que les

Patrick Beghin, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, tandis que, selon le procès-verbal des débats et l'arrêt civil, la cour d'assises était composée notamment de M.

Y... ont reconnu, en cours de procédure, que des prostituées venaient dans leur bar, y compris pour chercher des clients et qu'ils ont même indirectement tiré profit de leur activité ; leurs contestations

Code de procédure pénale ; que Fernand Z... a demandé que son épouse soit informée, n'a pas souhaité se faire examiner par un médecin et a désigné Me D... comme étant son avocat; qu'il a signé en bas

achever sa course en roulant dans le fossé contigu à l'accotement droit de la route, où il était trouvé inerte ; que le décès immédiat était constaté, résultant de plusieurs lésions mortelles décrites

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

Rosa, notamment au moment où il a fait irruption dans le bar, poussé apparemment par ce dernier; qu'aucun des témoins présents dans le débit de boissons n'a vu de couteau dans les mains de Y...

d'exclure ces temps de pause, d'habillage et de déshabillage de la rémunération annuelle brute figurant au dénominateur de la formule de calcul du coefficient de la réduction des cotisations sur les bas