Z..., demeurant 8,10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcq-en-Baroeul 1 Saint-Aignan

persistât dans cette activité délinquante ; que l'affirmation d'Eric X... dans son mémoire que la communication avec Y..., Z... et A... était indispensable au bon fonctionnement des sociétés DKR et Babou

par le dépôt d'une marque collective, la cour d'appel se contente de relever qu'il ne serait fait allusion au nom de Sabatier que dans un courrier adressé par la Société verrerie Souchon Neuvesel au Baron

Bacou, premier président, président titulaire, empêché, suivant ordonnance en date du 6 décembre 1999" ; Attendu que ladite ordonnance a été prise en application des articles R. 213-6 et R. 213-7 du

Il a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 16 mars 2016, la société Caviglioli, Baron, E... étant désignée commissaire à l'exécution du plan. 2.

"Le Périgny", a été licenciée pour faute grave le 11 mai 1999 au motif d'un comportement répété "caractérisant une volonté de bafouer l'autorité du chef d'entreprise, de se soustraire à celle-ci avec une

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron

LE BAROCK, C/ S.A.R.L.

pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué (page 4) mentionne qu'à l'audience du 22 mai 1998 ont été entendus : "M. le conseiller Barrau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eurotextile exerçant sous l'enseigne "Babou", dont le siège

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Paripassu, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Baroc

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

manifeste d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement pour avoir, alors qu'il naviguait sur son bateau à moteur sur le lac de Vougans (Jura), peu avant la tombée de la nuit, percuté une barque

Joseph Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Loures-Barousse ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

de l'association cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI