Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat du groupement Sainte-Barbe, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sainte-Barbe et de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ

[V] [C] devant la cour criminelle départementale de la Loire-Atlantique sous l'accusation de viols, violences aggravées en récidive, et torture ou actes de barbarie.

civils, de vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction reprochée étaient caractérisés et donc d'apprécier si les faits poursuivis ne pouvaient pas être qualifiés d'actes de torture et de barbarie

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

A... et B..., avec ces circonstances que les faits ont été précédés ou accompagnés de tortures et d'actes de barbarie et suivis de la mort des victimes ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue

lors d'un interrogatoire par le magistrat instructeur ; que, protestant ensuite de son innocence, il faisait valoir que, selon la victime et le garçonnet qui l'accompagnait, l'agresseur ne portait ni barbe

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

, 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture ou de barbarie

1 Avis n° 2025-343 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Barrat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

J... a été mis en examen des chefs de crimes contre l'humanité et actes de torture et de barbarie aggravés, et placé en détention provisoire le 6 décembre 2018. 3.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara

KK...et MM... , étant en mesure de prendre conscience de l'atteinte qu'ils portaient à leur liberté, par leur barrage de tables et le barrage humain qu'ils formaient ; que l'extinction intermittente de

présent arrêt, au titre du préjudice de jouissance, condamné in solidum les époux S... à verser à la société Saint Barnabé Auto Bilan une somme égale à 25 % du loyer net dont la société Saint Barnabé Auto

J... survenu dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le site destiné à la construction du barrage de [...], à [...] (Tarn). 3.

La SAS A&M BARBER SHOP exerce une activité de "Coiffure et tous les métiers d'esthétique s'y rapportant, ventes de produits".

gendarmes, les gendarmes mentionnant le refus de priorité au carrefour du CD 683 et du CD 979 menant à Ussel sans préciser que ce carrefour, seule intersection de la route en arc-de-cercle au-dessus du barrage

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2004), que le 17 juillet 1997, la société Barbès