27/12/1947 Mantello Domenica Bonetti 10/08/1936 Mantello Gianluigi Bosco 25/06/1941 Prata Camportaccio Costantino Braga 05/03/1939 San Giacomo Filippo Enzo Cerri 31/07/1932 Talamona Rinaldo D’angelo 14

BONNET, Président de Chambre, M.

Représentés par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Maître [J] [T]-[X], Notaire associé au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée Olivier BONNICHON, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste XB..., demeurant ..., 14 / de M. Dominique Z..., demeurant ..., "Le Paradis", 83320 Carqueiranne, 15 / de M.

Jean-Baptiste de Y... propriétaire récoltant", alors que le domaine foncier appartient au groupement foncier agricole Domaine du Leret ; qu'enfin il est apparu que Georges A... utilisait la marque "Atrium

SAINT-PIERRE, demeurant Saint Michel-Avenue Raimu Les Bonettes-83220 LE PRADET défaillante Madame Madame E..., ès qualités d'ayan-droit de Mademoiselle Thérèse H... demeurant...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [V] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste

Jean-Baptiste Stellitano C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 28°) M.

réels et avérés ; qu'en outre, la prévenue a pris les précautions d'usage dans l'écriture de son article en employant le conditionnel, la forme interrogative et des guillemets, ce qui atteste de sa bonne

APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Geny pour la SCI Les Champs et de Me Bonnel

Mme [R] [P] née le 05 Mars 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP SEGUIER-BONNET-PIJOT

la succession de son père et en particulier les locaux commerciaux, sis 41 rue de la République, où son père, puis sa mère, jusqu' en 1974, avaient exploité un commerce de chemiserie- confection- bonneterie

société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

100     Giancarlo ANSELMINI 26/01/1933 19 029 5 000 100     Eugenio Fabio APRILE 10/12/1944 6 797 5 000 100     Carlo BAGIOLO 03/10/1942 9 820 5 000 100     Battista

SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD POMMIER MOREL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 62 Rue de Bonnel

permis de construire qu'en décembre 1996, mentionnant qu'une simple demande d'extension était envisagée alors même qu'il avait déjà reconnu, au cours de l'enquête effectuée en 1992, avoir démoli la bâtisse