FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI BAT

si en acceptant, en tant qu'associées du GFA des Baïsses, que ce groupement conclue le bail du 7 février 2003, qui stipulait que le preneur paierait une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Paris, 24 mars 1989) de rejeter sa demande d'indemnité à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'économie mixte de construction et d'urbanisme de Joinville-le-Pont (SEMA), de parcelles bâties

Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mmes Y..., Le Batteur et M.

. ; "aux motifs que Nicolas X... a affirmé avoir retenu la somme de 15 000 francs au double motif du paiement d'une facture de travaux de l'entreprise Reno Bat et du paiement de ses honoraires de mandataire

Dromson d'une moissonneuse-batteuse de marque John Derre modèle 9560 WTS M pour un prix fixé en fonction de la reprise d'une ancienne moissonneuse-batteuse ; que pour financer cette acquisition, il a conclu

, ce montant s'expliquant par le coût des matériaux facturés par la société ZOLPAN à la société BAT-ISOLOGIS.

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

1989, un garde-pêche a constaté qu'en aval de l'effluent de la station d'épuration exploitée par le prévenu, "la rivière l'Horn, cours d'eau de première catégorie, était fortement colonisée par des bactéries

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

W] BAT et ne pouvait plus utilement la représenter.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bat La Réunion, société à responsabilité

formé par Monsieur D..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de : 1°) La SCI LA BATTERIE

(société X...) d'une moissonneuse batteuse, MM.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Office national des Forêts, qui a donné en location, le 23 juillet 1969, à Mme X... une parcelle bâtie

l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'il n'est pas contesté que la parcelle n 42 comprend une maison d'habitation, des locaux commerciaux ainsi que des parties non bâties

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT NATIONAL DU SECOND OEUVRE, - l'ASSOCIATION FEDERALE DES NOUVEAUX CONSOMMATEURS, - l'ASSOCIATION DES VICTIMES DE BAT

Bat n'avait aucun client personnel ni M.