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1 037 résultats pour « Badea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002843_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

mars et 27 juin 2022, la Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan, l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden

Source officielle

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CC

soc

6137231fcd58014677405bcb

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Santex, société à responsabilité limitée, dont le siège est Langstrasse 61, 7570 Baden-Baden

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10359

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Baden, société anonyme, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505852_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Baden de faire appliquer sans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:244

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

#Nural Ziebell contro Land Baden-Württemberg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Germania.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101056

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil d'une requête en divorce ; que, par jugement du 28 mai 2010, le tribunal de Baden a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218197

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

SUD, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg (Suisse) et la FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, dont le siège est Sophienstrasse 38 à Stuttgart (Allemagne) ; la FEDERATION DU

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55908

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BADIA, NE LE 10 AVRIL 1909, A DEMANDE ET OBTENU, A COMPTER DU 1ER MAI 1969, LA LIQUIDATION DE SA PENSION DE VIEILLESSE ; QUE CET ASSURE JUSTIFIANT D'AFFILIATIONS SUCCESSIVES

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du DÉSISTEMENT du 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Caisse ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE BADEN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:256

CJUE

17 avril 2018

17 avril 2018

Land Baden-Württemberg a Franco Vomero.#Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce podané Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg a Supreme Court of the United Kingdom.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association " Qualité de vie à Larmor-Baden

Source officielle
CA

3e Chambre B

616290d1e498f0b428bb8363

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713137

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juillet 1980, la demande présentée pour le SYNDICAT "FORCE OUVRIERE" DES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE EN ALLEMAGNE dont le siège est à Baden

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société BADET CLEMENT de ses autres demandes, * condamné la société BADET CLEMENT aux dépens, - le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116011

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

VOINEA 22/09/1944 Lupoaia   Ion IBRAC 08/05/1949 Lupoaia   Petre IBRAC 01/12/1961 Lupoaia   Andreea Ioana IBRAC 14/08/1989 Lupoaia   Elena IBRAC 17/10/1969 Lupoaia   Gheorghe BADEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421047_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

- la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421048 par laquelle Mme Badda de Podasalva demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102583_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:38

CJUE

16 janvier 2020

16 janvier 2020

#Landeskreditbank Baden-Württemberg - Förderbank gegen Europäische Zentralbank.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-450/17 P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003488997

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

       The District Court found that in June 1995 the applicant had distributed numerous copies of a brochure edited by him in a public park in Baden-Baden.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Le 14 octobre 1988, l'employeur a résilié le contrat de Michel X... dans les termes suivants : " Ainsi que vous le savez, le blocage du financement BADEA a provoqué l'arrêt des travaux des brigades

Source officielle