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3 897 résultats pour « BOURGES Me DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01380

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

autrement composée puis de sa saisine était ainsi de dessaisir de plein droit, la cour de Bourges dans sa composition initiale pour investir exclusivement la cour de Bourges dans son autre composition

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50fbdcdc6046d4735d713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0350ecdc6046d47907ea9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F37 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c760

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Archambault, société anonyme, prise en la personne

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef357

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

personne de son gérant, la société SOGECOP, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de Monsieur Robert X..., demeurant à Cachan (Val-de-Marne), ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires du ... à Bourg

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203803_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 31 août 2022, la commune de Bourges a émis un autre titre exécutoire, d'un montant de 12 382,02 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En dernier lieu, M. [Z] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 714,14 euros.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b88

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

ses écritures que l'employeur n'était pas fondé à invoquer en mars 1990 des faits remontant à 1986, et pour lesquels, de surcroît, le salarié avait déjà été sanctionné par des avertissements, dont le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans n'est pas fondée à soutenir que les sommes correspondant au maintien d'un traitement ou demi-traitement versées à ses agents publics pendant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a1884639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e804

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

G : 10/ 02866 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 01 avril 2010 ch no RG : 1109000303 X..

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6272197c228a02057de67679

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Kyum-Chan LEE de l'AARPI BDGS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.P.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F210 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f41cdc6046d4735cf6e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51129cdc6046d4735ee0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007919057

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carine X..., demeurant ... et Coli à Saint-Denis-les-Bourg (01000) ; Mlle X... demande

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU

Source officielle