Marc Baronnet, président-assesseur, - les observations de Me Bruno Bochnakian, représentant M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un acte d'engagement du 26 mars 2012, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a conclu avec la société de droit belge O+R un marché public de travaux d'un prix global et forfaitaire

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Peter Langlais, représentant M. B.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, où siégeaient : - M. Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère.

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, V.

été confirmées par l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 20 du décret du 9 janvier 1852, 16 du règlement CEE n° 850/98 du 30 mars

ARRÊT DU 12 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 2 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 MARS 2002, par la 13ème

Monsieur et Madame [K] ont également signé le 28 mars 2022 avec la société CIDF un second marché de travaux portant sur la construction d’un bâtiment collectif pour un prix de 310.616,38 euros avec un

X..., engagé le 5 novembre 1989 par la société Hyparlo en qualité d'adjoint au chef du rayon boucherie, a été licencié pour faute grave le 8 mars 1994 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié

d'amende de 100 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant que Benoît X..., dirigeant de l'EURL Sud Loisirs, n'a pas produit, à l'occasion de l'ouverture d'une liquidation judiciaire en date du 18 mars

disposition : 14 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame CLEMENT-BARTHEZ

Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation partielle M.

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018 Marc Jacob (aff.

clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Reischl fremsat den 4. marts 1982. # Liliane Chaumont-Barthel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - subrogation. # Sag 103/81.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.