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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034735c9186506172addf61
7 décembre 2016
7 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
14 mars 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
11 avril 2006
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004132198
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Ali Akdeniz, Hasan Kaplan et Halil İbrahim Duyar, ainsi que M mes Fevriye Uçaroğlu, Hatice Erol, Ayşe Ülkü Duyar (Durmuş), Meliha Duyar et Gülsüm Afyoncu, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200492
26 mars 2015
26 mars 2015
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2012), que le 29 septembre 2006, Hicazi X..., de nationalité turque, est décédé à Paris des suites d'une agression ; que Mme Ayse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC004279698
23 janvier 2003
23 janvier 2003
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 42796/98 présentée par Ayse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004283698
7 novembre 2002
7 novembre 2002
; NOM DU REQUÉRANT DATE DU JUGEMENT MONTANT DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE (TRL) DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L'INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DATE DE PAIEMENT Ayşe
Source officielleJ.A.F
69d03af0cdc6046d4708e507
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [H] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ( [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie AYME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Özdiler et Bakanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003332296
27 juin 2002
27 juin 2002
Mustafa İlhan Özdiler et 20 000 – vingt mille – dollars américains pour M me Ayşe Bakan) au titre du dommage subi, frais et dépens compris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC004625799
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Le 18 août 1995, le parquet d'Izmir entendit Ayşe Tosuner, membre de l'Association.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC007370614
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Başcı 12/02/1931 Ayşe Güleç 01/05/1949 30/03/2018 63 74079/14 20/11/2014 Mitat Bozcu 12/02/1956 30/03/2018 39 74114/14 20/11/2014 Hamit Varlı 15/08/1937 30/03/2018 324
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:385
15 octobre 1996
15 octobre 1996
. # Ayse Süzen mod Zehnacker Gebäudereinigung GmbH Krankenhausservice. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeitsgericht Bonn - Tyskland. # Varetagelse af arbejdstagernes rettigheder i forbindelse med
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205184
20 juin 2003
20 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ayse X, demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion locative des occupants du logement situé à Bordeaux, 2 rue des Ayres
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
numéro 2022/002318 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aymen
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039217446
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Vu la procédure suivante : La commune de Chambon-sur-Dolore, la section de commune de Malvieille, la section de commune de l'Hôpital, la section de commune de Les Ayes, la section de commune de La Mas,
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007940559
11 décembre 1996
11 décembre 1996
jugement en date du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 juillet 1994 portant reconduite à la frontière de Mme Aye
Source officiellePage 7 sur 76
DR LAURENCE AYMES BECKER
04/08/2026
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AYMES, Fabrice, François
30/07/2026
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AYMES-CRISAPULLI
14/07/2026
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Aymes, Nicolas, Clément, john, Aymes
26/06/2026
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EURL CHAUSSURES ERIC AYMES
18/06/2026
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