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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le jugement à intervenir ;Condamner la SASU AUCHAN HYPERMARCHES à payer à Mme [K] la somme de 10.226,84 € en réparation des préjudices qu’elle a subis ;Condamner la en outre SASU AUCHAN HYPERMARCHES à
Source officielleciv1
613722d2cd58014677401e53
6 mai 1997
6 mai 1997
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Auchan, et de la société Samu Auchan, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310233
15 juin 2017
15 juin 2017
B... aura lieu dans un cadre amiable exclusivement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5905b
1 décembre 1987
1 décembre 1987
1985), la société Kirkbi et la société Lego, respectivement fabricante et distributrice de jouets, ont demandé la condamnation de la société Young et Rubicam et de la société des Marchés et usines Auchan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310500
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'acquérir et de considérer que les conditions étaient soit réalisées, soit satisfaites, peu important qu'Auchan ait manifesté par lettre du 22 mars 2015 son souhait de voir renégocier les conditions
Source officiellecomm
61372472cd5801467741594e
8 mars 2005
8 mars 2005
régulièrement déposées et renouvelées auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, pour désigner des articles de sport, a, après saisies-contrefaçons, poursuivi judiciairement la société Auchan
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
AUCHAN HYPERMARCHE venant aux droits de la SA AUCHAN FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444480.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un arrêt n° 20MA01464 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le comité central d'entreprise de la société Auchan e-commerce France et autres contre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66073bbd03a05db965306
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Supermarché une indemnité de procédure de 5 000 euros et rejette toute autre demande.
Source officiellecr
61372640cd580146774241c4
27 septembre 2006
27 septembre 2006
été fait mention, par IRTS, d'un écart de conditions non chiffré, au bénéfice d'Auchan.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Suite à la réorganisation des services d'appui initiée au sein des entités Hypermarché Auchan Supermarché, My Auchan et Auchan E-commerce France, l'ensemble des services d'appui de ces différentes entités
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
11 juillet 2024
co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455846
11 juillet 2024
11 juillet 2024
co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la société Auchan Retail France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Entre-temps, la société ATAC/AUCHAN souhaitant emménager dans d'autres locaux, a par acte du 22 mars 2006 donné congé du bail commercial pour le 30 septembre 2006, marquant le terme de la deuxième période
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
7 mai 2002
A cette occasion, fut arrêté notamment Raymond Aubrac qui parvint à s’évader à l’automne 1943. Le requérant présenta cet événement majeur sous le « prisme des époux Aubrac ».
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455842
11 juillet 2024
11 juillet 2024
co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des
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