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SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMM OBILIERS - SDPI Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant: Me Stéphanie

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a2acdc6046d47eeee98

Commerce

2 avril 2025

[U] [M], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, cabinet SELARL ASTRE, avocat

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69ad6a41cdc6046d47eef006

Commerce

2 avril 2025

[D] [U], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, Cabinet SELARL ASTRE, avocat

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69ad6aabcdc6046d47eef626

Commerce

2 avril 2025

[S] [Q] [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant :

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69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

[O] [G] [E] [K], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1],

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69ad6b44cdc6046d47eefed8

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2 avril 2025

[D] [B] [M], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant :

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69ad6b5ccdc6046d47ef003b

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2 avril 2025

[J] [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.

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69ad6ba9cdc6046d47ef0502

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2 avril 2025

[D] [S] [M] [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1],

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69ad6bc1cdc6046d47ef0659

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2 avril 2025

[Z] [E], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.

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69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

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2 avril 2025

[D] [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.

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69ad6c52cdc6046d47ef1081

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2 avril 2025

[E] [K], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant :

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69ad6c69cdc6046d47ef11ed

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2 avril 2025

[Q] [P] [N] [A], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant

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69ad6c80cdc6046d47ef1386

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2 avril 2025

[T] [M], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant :

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69ad6cb6cdc6046d47ef1665

Commerce

2 avril 2025

[T] [O] [W] [V], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant

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69c4c873cdc6046d47fe5f54

Commerce

2 avril 2025

606 (2009 B 1854) Représentant légal : M., [T], [J], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien

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69c4c8a3cdc6046d47fe62d3

Commerce

2 avril 2025

représentée elle-même par M., [S], [Z] et Mme, [D], [Z], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101181

Cassation

12 octobre 2017

Stéphane LL..., domicilié [...] , 44°/ M. Christian MM..., domicilié [...] , 45°/ M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00375_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023