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123 résultats pour « Aude PELLEGRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

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4 juin 2025

exercice, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 410 081 640 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Luca De Maria de la SELARL Pellerin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

la personne de son président Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 408 456 085 Dont le siège social est au [Adresse 6] [Localité 11] Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL PELLERIN-DE

Source officielle