Victor M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 48) de Mme Christine M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 58) de Mme Noëlle M..., épouse F..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie

Mourad Z..., domicilié CGE-CGC Orange, 16 [...] , 5°/ à Mme Aude A..., domiciliée CFE-CGC Orange, 39 [...] , 6°/ à M. Stéphane B... , domicilié CFE-CGC Orange, 99 [...] , 7°/ à M.

Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M. Etienne 1..., Mlle Marie 2..., M. Philippe 3..., M.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 16 décembre 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ainsi que les arrêtés du préfet de l'Aube

Sur les dépens d'appel et les frais irrépétibles : Il est inéquitable de laisser à la charge de [Y] [R], représenté par l'UDAF de l'Aude les sommes non comprises dans les dépens.

NIMES 26 avril 2024 [J] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

Le Préfet de l'Aude n'est pas représenté à l'audience.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 25 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

et assisté par Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur

36 / Mme Anne Le Foll, épouse Touzet, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Pierre-Alexandre

en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Argeliers (Aude

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES Section PARITAIRE ARRET DU 23 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PONT AUDEMER

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..