Le premier moyen est pris de la violation des articles 434-15-2 du code pénal et 591 du code de procédure pénale. 6. Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

que la procédure d'opposition régularisée par la SARL TSB est irrecevable par effet de la forclusion prévue à l'article 1416 du code de procédure civile et subsidiairement, la juger infondée et la rejeter

Y... ou X... ; » AUX MOTIFS ADOPTES QUE « par application de l'article 30 du Code civil, il appartient à M. Nicolas A...

Chaumont, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2.

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [U] et la condamne à

[H] [P] et madame [U] [S] épouse [P] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure civile est applicable à l'espèce.

[U] et Mme [P] est rejetée. Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379, 382 et 460 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

[W] en responsabilité pour insuffisance d'actif de la société [2], sur le fondement de l'article L.'651-2 du code commerce, faisant valoir que M. 

700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de l'Aarpi Gravellier-Lief-de Lagausie- Rodrigues conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée ; L'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 énonce qu'à peine d'irrecevabilité

24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

[U] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1719 du Code civil, Vu l'article 1222 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, de: -Condamner la SCI AR BREIZH à payer à la SARL LA P'TITE ROBE la somme de 56 400 € au titre des

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code.