Ajoutant au jugement, la Cour condamnera Monsieur [VF], qui succombe en son recours, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

256 II Ie du Code général des impôts, comme le transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire.

visés à l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la société Signature Bois Maurienne aux dépens comprenant les frais d'expertise, les dépens des deux instances de référé, les frais de

L'article D311-1 du code de la consommation fixait la somme visée à l'article L311-3 2° du code à 21500 €.

1231-1 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OAP aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

Condamner Mme [B] [Y] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.