CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 085 résultats pour « Article O 58 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02699_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02700_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02702_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02703_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02704_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02705_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02706_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02707_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02708_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02711_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02712_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la constitution du 4 octobre 1958, notamment son préambule ; - l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153897

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

) , se lisent comme suit   : Article 85 «   1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

préjudice du fait de la faute dans la gestion de sa carrière estimé à 58 987,96 euros ; o il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence à hauteur de 10 000 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

720 - A de ce code issu de l'article 129 de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence qui disposait que les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004962_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office, la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

. -1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e342

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [O], Mme [I] [O] et la société civile [C] demandent, au visa des articles 42 et 43 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, à la cour de : - les recevoir en leur appel et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201112_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

tardive et peut être rejetée comme manifestement irrecevable, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66883a12342d338c20d31653

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur ce L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Page 7 sur 155

← PrécédentSuivant →