Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il ressort des dispositions de l'article L624-9 du code de commerce, que la revendication des meubles ne peut être exercée que dans le délai de trois mois suivant la publication du jugement ouvrant la

dispositions de l'article L642-12 al 4 du code commerce.

L622-26 du code de commerce.

prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.

de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

[F] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

[C] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

[H] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L.640-1 du Code de Commerce.

L644-2 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

[S] [C], dirigeants, qui demeurent en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.