d'assurances non-vie, des articles 3 et 4 du code civil, des articles 112, 563, 564 et 565 du code de procédure civile, du principe de l'estoppel, des articles, L.111-2, L113-1, L113-17, 181-1 à 4 du

O et les Consorts Y... à lui payer la somme totale de 60. 335,33 € décomposée comme suit : -53. 809,85 € au titre du prêt no268 098 -6. 525,48 € au titre du prêt no 235 933 . DIRE que la B. P.

[W] [P] à lui payer une somme de 3 500 euros, en application de l'article 700 du Code de procédure civile pour l'instance d'appel, condamner M.

L141- 1II 3o, L143-4 6o et R143-9 1 A13 du code rural.

dont le poste de chef comptable occupé par Mme [S] [K], sur le fondement de l'article L.631.17 du code du commerce.

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

650 € au visa de l'article 1371 du code civil.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 133-16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article

R 622-19 alinéas 1 et 2 du code de commerce, d'inviter la partie la plus diligente à saisir la juridiction administrative afin qu'elle apprécie la légalité de l'article R 622-19 alinéas 1 et 2 du code

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.

R444-53 et R444-55 du code de commerce » ; 1°) ALORS QUE lorsqu'une partie demande confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; qu'il appartient

-1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L 3253-8 et suivants du code du travail et de l'article L 621-48 du code de commerce, - dire et juger qu'au regard du principe de subsidiarité, il ne doit sa garantie qu'autant qu'il n'existe pas de fonds

Selon ses conclusions remises le 10 janvier 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 du code civil, des articles L225-149-3, L235-9 et L611-15 du code de commerce : - de juger irrecevable

- Débouté la SAS SOFRAL de l'ensemble de ses demandes - Ordonné d'office en application de l'article L1235-4 du Code du travail le remboursement par la SAS SOFRAL aux organismes concernés des indemnités

pas intervenu dans un délai restreint - dire que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle ni sérieuse  A titre subsidiaire, - au visa de l'article L1222-1 du code du travail, dire que son

A444-32 du code de commerce seront supportées par la partie défenderesse.