CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 348 résultats pour « Article CO 6 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

6 et 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en vertu des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle

Page 7 sur 368

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 16 janvier 2026, la société Buck & Co Voltalia demande à la cour de: Vu les articles 1792 et suivants, 1240 et 2224 du code civil, Vu les articles 409, 562 et 564 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85040

Appel

13 juin 2000

13 juin 2000

Le 6 avril 1996 un incendie s'est déclaré dans cet appartement et Madame X... est décédée par asphyxie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768144

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

L. 425-3 du code de l'urbanisme, ce permis tenait lieu, par suite, de l'autorisation prévue par l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation ; que, saisi de moyens mettant en cause

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2307866_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de l'article L. 193 du même livre : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la réduction de l'imposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00441

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

L. 3171-4 du code du travail ensemble celles des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail ; 5°/ que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308664_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Union des groupements des achats publics de respecter les dispositions des articles L. 2181-1 et R. 2181-1 et suivants du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106670_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Si cet accès ne répond pas à la définition d'une " façade accessible " au sens des articles CO 3 et CO 4, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige dès lors que l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le service départemental d’incendie et

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389aaa5395b851a399e0d

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c06c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

450 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd392799a9057d5dd200

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la recevabilité de l'action des consorts [D] : Aux termes des articles 45 et 46 du code de procédure civile de la Polynésie française, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2224855_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, en application de l'article R 422-22 du code de l'urbanisme, le dossier devait être regardé comme étant complet.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d15884cdc6046d47213ef1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

Source officielle