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122 résultats pour « Article A132-2 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[U] [X] à payer à la Société Coprodex, Compagnie des Produits d'Extrusion, la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.''

Source officielle

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