CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 717 résultats pour « Article 57 B Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1233-57-3, aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 1233-57-4 et à l’article L. 1233-57-7. / Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100480_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions de l'année 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIMEc/SA SITA SUD OUEST

60325132ee626586da83168e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Motifs de la décision Sur le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, hors les cas de reconnaissance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205974_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les dispositions des articles 22 et 57 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ainsi que celles des articles R. 57-7-79 et R. 57-7

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6359c51457d0f882db88

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La caisse soutient que Mme [E] remplissait bien les conditions prévues aux tableaux n°57 A et B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301980_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305409_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme E A épouse B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Felinès-Termenès du 16 mai 2013 portant mise en sécurité en procédure urgente d'un immeuble sur une parcelle cadastrée B n° 57, en tant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201198

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Poirotte, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du neuf juillet deux mille quinze.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003684_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

R. 57-7-16 du code de procédure pénale ; - le compte-rendu d'incident ne mentionne pas l'identité de son auteur, en méconnaissance de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206248_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B en application des dispositions du c de l'article 111 du code général des impôts, en sa qualité de maître de l'affaire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102658_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. 57-8-20 du code de procédure pénale, désormais codifié à l'article R. 345-9 du code pénitentiaire ; - en procédant à l'ouverture illégale du courrier qui lui était adressé, l'administration a porté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du 1°, du 1 de l’article 109 du code général des impôts.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105203_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article R. 57-7-8 du code précité : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

alinéas de l'article L. 1233-57-4 et à l'article L. 1233-57-7. ", et aux termes de l'article L. 1233-24-4 du même code : " A défaut d'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1, un document élaboré par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21632_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

40 % du b du 1 de l'article 1728 du même code.

Source officielle

Page 7 sur 436

← PrécédentSuivant →