CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 725 résultats pour « Article 333-5 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

sans sursis par des motifs qui satisfont aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

Source officielle

Page 7 sur 487

← PrécédentSuivant →
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles L. 333-1 et L. 333-2, L. 343-5 et L. 343-6 du code de la consommation, Vu l'article 700 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400872_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

mise à la charge des requérants en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC001964092

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

332 5 955 857 3 976 336 6 458 880 16 686 765 29 374 689 26 335 017 33 670 734 68.83 59.48 69.13 61.70 19688/92 Mehmet ŞAHİN 2 879 485 17/04/1987 2 592 210 15/05/1992 6 458 880 33 670 734 61.70 19689/92

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357562

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

la cour d'appel privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 714-5 du code de procédure civile ; Mais attendu, de première part, que le principe selon lequel nul ne peut se constituer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002086_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7eccdc6046d4706bc1a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de l’article L145-16-2 du code de commerce, si la cession du bail commercial s'accompagne d'une clause de garantie du cédant au bénéfice du bailleur, celui-ci ne peut l'invoquer que durant trois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 août 2022 l'appelant demande à la cour 'Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu les articles L. 332-1 et L. 343-4, L. 333-1, L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100560

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

être attribuée à Mme Z..., n'ont pas légalement justifié leur décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 5°/ que lorsque plusieurs faits sont invoqués pour établir l'existence d'une faute

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac2f3eafe9fcf075fcb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 2 novembre 2011, elles demandent à la cour de : Vu l'article L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2 du code de la consommation, Vu l'article L. 313-22 du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c02cdc6046d475a8d87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de son assignation, la société TAXI DOMINGUES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l’article 1188 et suivants du Code civil, Vu l’article 1343-2 du Code civil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003767_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ils soutiennent que : - l'acte litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnait l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - il viole l'article UR3 du règlement du plan local

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6025ec399f0a5973db951dce

Appel

11 février 2021

11 février 2021

L'ancien article L341-4 précité devenu L 332-1 et L 343-3 du code de la consommation n'impose pas au créancier professionnel de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204557_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.331-21 du code de l'urbanisme : " Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'au 31 décembre de la quatrième année qui suit, celle de la délivrance

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fonde ses demandes sur l'article 835 du code de procédure civile, les articles 6, 20-1 et 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et l'article L441-1 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd84

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

L. 122-5, L. 122-7 et 222-13-10 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Ien Khai Z...,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

motif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel ou paysager, dans un espace mentionné aux articles L. 331-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 341-2 ou L. 414-1 du code de l'environnement, dans un

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034986413

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle