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L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en se bornant à énoncer, pour retenir que la société Fédéral Mogul aurait dû avoir conscience des risques auxquels étaient exposés ses salariés, que

aux travaux de filage, tissage et cardage de l'amiante, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il incombe

aux travaux de filage, tissage et cardage de l'amiante, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il incombe

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A...n'avait effectué aucun règlement de TVA pour l'année 1997 ; (...) ; qu'il ressort de la combinaison des articles L. 324-9, L. 324-14 du Code du travail qu'il incombe au donneur d'ouvrage de s'assurer

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