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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02463

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210143

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 14-22.649 et P 14-27.139 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi n°

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1b6

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

L'A DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DANS LA PROPORTION DE LA MOITIE, A ORDONNE UNE EXPERTISE ET L'A CONDAMNE A PAYER A Y..., PARTIE CIVILE, 2447 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE MATERIEL SUBI PAR CE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02463

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02464

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

; La Cour, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301130

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 451-1 du code rural et 2488 du code civil, ensemble les articles 2461 et 2480 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02457

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N° E 19-80.396 F-N N° 2457 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02469

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

N° C 17-83.905 F-N N° 2469 VD1 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02460

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

N° P 18-84.425 F-N N° 2460 CG10 26 SEPTEMBRE 2018 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02460

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N° N 18-86.977 F-N N° 2460 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02469

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

N° Y 19-83.633 F-N N° 2469 SM12 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02466

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° Q 17-80.305 F-N N° 2466 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02457

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° B 17-84.318 F-N N° 2457 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02465

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00617

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92128

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Jeanine Y... ne justifiant nullement d'une cause grave de révocation de la clôture au sens de l'article 784 du code de procédure civile, sa demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda8fbb65ddfe1f86948c1b

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sur la résiliation du bail en application de l'article 1722 du code civil L'article 1722 du code civil dispose que si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002015392

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Toutefois, ce préjudice excédant le taux de 30   % fixé par le législateur n’est pas celui dont il est question à l’article 105 du code des obligations (…).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f16cdc6046d476e5f41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il soutenait que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337ef06e11dac7d76d11f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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