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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e555380e2901d10fa32de4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300727
5 juin 2012
5 juin 2012
954 du Code de procédure civile, ensemble les articles 2393, 2412 et 2440 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'en pages 22 in fine et 23 de son arrêt du 5 juin 2003 (prod.), la Cour d'appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02359
30 octobre 2019
30 octobre 2019
civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu les mémoires, en demande et en défense, produits ; Vu l'article 567-1-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304189_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A était apte, à lui seul, à agir au nom de la SAS VOILES D'OR qui est censée être créée par 2 associés, sauf à méconnaître les dispositions des articles L. 210-6 du code de commerce et 1843 du code civil
Source officielle2ème Chambre
5fdd35286361699dfa40da16
28 septembre 2018
28 septembre 2018
, condamner la SELA au paiement d'une indemnité de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a106
20 janvier 2000
20 janvier 2000
1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 1999, la SCP Vier et Barthélémy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014b5
29 avril 1997
29 avril 1997
), au profit de la société Casino Guichard Perrachon et Cie (fusion Cedis), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014b6
29 avril 1997
29 avril 1997
), au profit de la société Casino Guichard Perrachon et Cie (fusion Somaca), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02393
19 septembre 2018
19 septembre 2018
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02359
19 septembre 2018
19 septembre 2018
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02319
20 novembre 2019
20 novembre 2019
N° X 18-85.905 F-N N° 2319 SM12 20 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02339
5 avril 2016
5 avril 2016
des chefs d'abus de confiance, abus de faiblesse, détention arbitraire pour imposer à la victime des expérimentations médicales ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02309
6 septembre 2017
6 septembre 2017
; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02391
6 avril 2016
6 avril 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02392
6 avril 2016
6 avril 2016
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02393
6 avril 2016
6 avril 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02395
6 avril 2016
6 avril 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02329
25 novembre 2020
25 novembre 2020
N° Y 20-80.049 F-N N° 2329 EB2 25 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellechambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
27 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officiellePage 7 sur 78