CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 546 résultats pour « Article 229-V.04 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc7f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 7 sur 78

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 22/03618 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00521

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afadd062d9f810e9f8f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans les rapports entre les

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] et Monsieur [C] [U] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la date de clôture, que les conclusions du CNAM ont été régularisées plus exactement le 04 juillet 2024 ; L'article 802 du code de procédure civile dispose que, « après l'ordonnance de clôture, aucune

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303298_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

date du 22/07/2024, la société [V] [K] [W] a assigné la société EUROPECHE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles 12 à 14-1 de la Loi du 31 décembre 1978

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cf5bbe450008b2ccdc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le Dr [V] [M], expert, a rendu son rapport le 04 avril 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0417acdc6046d47ccb2e6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la nullité du rapport d'expertise du 30 août 2021 Les articles 232 et suivants du Code de procédure civile définissent les droits et obligations incombant aux experts judiciaires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc2b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

issue de ladite ordonnance, Vu les articles 1902 et suivants du code civil, 2288 et suivants du code civil et 2298 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à hauteur de 40 € ; * Condamner le [H] [S] [V] à verser à la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603487596af50474ba978f81

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

STSA au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Appelant de ce jugement, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

leurs moyens : La sarl société Oddo (conclusions notifiées par RPVA le 04 octobre 2021) sollicite de la cour d'appel de : Vu les articles 1915 et suivants, 2240 et suivants du Code Civil Vu l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

20/01/2023 ARRÊT N° 2023/25 N° RG 20/03309 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UZ CP/KS Décision déférée du 22 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01420)

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

II - Sur la détermination du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [M] [V] dans les rapports Caisse/ Employeur A - Rappel des textes applicables L'article L434-2 du Code de la sécurité

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb74a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS Selon l'article L.221-14 du code de la mutualité, rédigé en termes identiques à ceux de l'article L.113-8 du code des assurances, "Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve

Source officielle