222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 221-1, 121-6, 121-7 du code pénal ainsi que préliminaire, 231, 348, 351, 591 et 593 du code de procédure pénale, la Cour d'assises qui a fait

399-1, 399-2, 414, 426-3, 426-5 du code des douanes, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Sorexia coupable du

223-6, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Z... coupable d'omission de porter secours

Mme [X] s'agissant de sa réclamation relative à un prétendu préjudice moral, et au visa des articles 768 alinéa 3 du code de procédure civile, 464 du même code et 2224 du code civil, déclarer Mme [X]

X... respectivement les sommes de 225 224 francs et de 66 445,78 francs ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat de travail ne prévoyait pas le versement d'un complément

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-36-4, 222-32, 222-48-1 du Code pénal, article préliminaire, 427, 591 et 593 du

L. 181-18 du code de l'environnement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

septembre 1997, date à laquelle celle-ci est devenue majeure ; qu'en effet, l'article 112-4 du Code pénal, n'a pas eu pour effet de modifier sur ce point, l'article 7, alinéa, 3 du Code de procédure pénale

122-5, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré trois fonctionnaires de police (Jean-Pierre X..., Jean-Luc Z... et Philippe

L 2132-3 du code du travail.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 432-12 du code pénal, 2, 40, 459 et 593 du code de procédure pénale

Y... ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-7, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code

224-1, 224-3 du code pénal, des articles 2, 3, 177, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant

221-1 et 221-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

224-1 et 224-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvan Z... et Jean-François D..., Marie-Jeanne F... et

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 44, 55-1, 295, 304 anciens du Code pénal, 221-1, 221-8, 221-9, 131-26, 131-27, 131-31, 131-23 nouveaux

, R.5149, R.5179, R.5180, R.5181 du Code de la Santé Publique, art.1 arrêté ministériel du 22 Février 1990, 222-37 al.1, al.2, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 al.1, 222-50, 222-51 du Code Pénal