L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

de la promesse synallagmatique du 20 juin 2013 et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; que pour échapper à la caducité de facto de la promesse

L. 223-2. / II.

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Aux termes de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, qui définit la procédure applicable pour la mise en œuvre de l'article L. 223-2 cité ci-dessus : " I.- Le président du conseil

Aux termes de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, qui définit la procédure applicable pour la mise en œuvre de l'article L. 223-2 cité ci-dessus : " I.- Le président du conseil

3-1 et 20 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que les articles L. 223-2 et R 221-11 du code de l'action

224-2 du code de la route.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 221-6 et L. 223-1 du code de l'environnement, alors que l'article L. 222-4 du même code impose, en cas de dépassement des normes de qualité de l'air prévues par l'article L. 221-1 du même code, l'élaboration

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2. / II.

Il résulte de la combinaison des articles L.223-1 et L.225-1 du code la route, des articles 529, 529-1, 529-2 et 530 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.