* Sur la végétation Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les

[S] ait brutalement modifié la configuration des lieux et détruit un talus en pente, planté d'arbustes anciens, fragilisant ainsi une partie de la parcelle AL n°[Cadastre 1] ; M.

" / - à compter du 12 mars 2012, prolongé jusqu'au 3 août : "(la tonte de pelouses, taille de haies, d'arbustes, de fruitiers, plantation, semis de gazon, ...)

Par un arrêté du 28 octobre 2021, le maire de Mandeure (Doubs) a déterminé les conditions de taille des haies, arbres et arbustes qui avancent sur la voie communale et les chemins ruraux de sa commune.

V... et son épouse avaient fait planter, à leurs frais exclusifs, sur cette parcelle, jusqu'alors terrain vague envahi par les herbes sauvages, de nombreux arbustes et massifs fleuris ; que la Cour d'appel

Aux termes des dispositions de l’article 673 du code civil, “celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Selon l'article 673 du même code , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres , arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper...

juin 2022, la cour administrative d'appel de Douai, faisant application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, a annulé cet arrêté en tant qu'il ne prévoit pas d'arbres ou d'arbustes

travaux en vue d'améliorer les conditions de circulation des cyclistes sur la RD 84 et a empiété sur la propriété de M. et Mme B, pour une superficie de 100 m², et à cet effet arraché une haie vive d'arbustes

pour les parcelles alors cadastrées A 1296 et B 197, 02 (Prés, prairies naturelles, herbages et pâturages) pour la parcelle alors cadastrée n° A 564, et 03 (Vergers, cultures fruitières d'arbres, arbustes

Il fait valoir que l'intimé a pris la liberté de couper lui-même un certain nombre d'arbres et arbustes sur sa propriété ; qu'il est fondé à obtenir indemnisation de son préjudice.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Un conflit étant apparu à propos de la taille des arbres et arbustes situés en limite séparative et de la mise en place de panneaux en bois sur le mur implanté entre les fonds, les époux X... ont fait

Aux termes de l’article 673 du même code, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Il soutient que : - la SAS Sofima entrave la servitude de marchepied au droit de sa propriété par l'implantation d'une haie d'arbustes et un grillage, rive droite de la Seine, au niveau du PK 126.000

Par jugement en date du 15 février 2011 le tribunal d'instance de SAINT-MALO a : condamné Madame [C] à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes implantés à une distance inférieure à un demi-mètre

[G] [A] et de Mme [G] née [V] [S], cadastré section AC n0 [Cadastre 3] et [Cadastre 5] Lieudit [Adresse 7] au [Localité 6], à l'arrachage des arbres et arbustes plantés à une distance inférieure à 2 mètres

Sur ce point, elle estime que la violation persistante par les époux [H] de leurs obligations d'entretien du jardin et la plantation de nouveaux arbustes ont aggravé la luxuriance de la végétation.