En outre, elle a perçu au cours de la même période 1 773,60 euros d'indemnités pour perte d'emploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Armand X..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un

Armand Y..., demeurant ...

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Me [R] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

de Veyle appartenant à Mme [K] et subsidiairement, au titre des dépenses et pertes supportées par lui pour le dépôt des deux équidés depuis décembre 2011, 'subsidiairement, dans le cas de l'application

Armand, - et les observations de Me Leprince, représentant M. D B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

ALBINGIA assureur « CNR et RCD collectif » 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau

THIERY et ECCE » (pièces 45 et 50 de la salariée), ou « [E] [Z] est propriétaire d'Armand Thierry et Jacqueline Riu » (pièce 47 article du Figaro, 27 septembre 2016) ; la détention par la même personne

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M.

Armand Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 2 / de Mme E..., Zacharie X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), 3 / de Mme F..., Agnès Y..., demeurant Fond Boucher à

CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND

Peyrot, - les conclusions de M. Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Lê pour les requérants et de Me Dioum pour la commune de Peypin.

des avantages liés au statut de V.R.P., - 10 000 euros pour perte de commissions, - ainsi que la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - la Société SAFILO

Armand X ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 40 ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982, notamment