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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5975
27 juillet 2000
27 juillet 2000
appel confirma le jugement de première instance, en considérant que les éléments de preuves contre le requérant étaient suffisamment probants et concordants pour qu’aucune validité ne soit donnée à son alibi
Source officiellecr
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
25 septembre 2002
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, de complicité de vol avec arme
Source officiellecr
613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
4 avril 2007
participation à une association de malfaiteurs, le second, sous l'accusation de tentatives d'assassinats, dégradations aggravées, complicité d'évasion aggravée, infractions à la législation sur les armes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79007
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[K] [R] né le 18 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, qui a informé la
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
11 juin 1985
DE L'ARTICLE 60 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET NE POUVAIT ACCOMPLIR SON MINISTERE EN TOUTE INDEPENDANCE, ETANT PLACE DANS UN ETAT DE SUBORDINATION EN SA QUALITE DE MEMBRE DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c212
21 juin 1988
21 juin 1988
Alain, inculpé de vol avec port d'arme, violences avec arme sur agent de la force publique, détention d'armes et munitions de 1re et 4e catégories, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour
Source officielleChambre Sociale
62736aeca58162057dac68a9
3 mai 2022
3 mai 2022
Quand le contrat est arrivé par mail, c'était un CDI à 35 heures, il avait encore réussi à obtenir gain de cause auprès de [E]!
Source officielleService des référés
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
HONMONO FAMILY 36 boulevard Bonne Nouvelle 75010 PARIS représentées par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocats au barreau de PARIS - #E1899 DEFENDEURS Syndicat Des Ccopropriétaires
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2206837_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Arié Alimi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12573
23 juillet 2019
23 juillet 2019
dirigeant du PKK, et président du comité de défense populaire Kongra-Gel) portant sur une proposition de trêve faite par Kongra-Gel et sur les appels de cette dernière organisation à faire taire les armes
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7f8
29 mai 2002
29 mai 2002
aide et assistance à Y..., en l'espèce, apporté son concours à une expédition collective prévue pour déboucher sur des violences, sachant que lui-même et certains des protagonistes étaient dotés d'une arme
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 [N] [E] [Y] divorcée [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502409_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Alimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2106986_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D A, représenté par Me Arié Alimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné le retrait du numéro
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
, plaidant par Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [W] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b8
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] [R] né le 01 mai 2005 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c30e
10 janvier 1994
10 janvier 1994
de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, vol aggravé par violences et de nuit, viol sous la menace d'une arme
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c816
12 juin 2006
12 juin 2006
présence à Buthiers dans la nuit du 3 au 4 février 1999 ; qu'il aurait pu, avec un véhicule à moteur, après la visite du médecin faite vers 21 heures 30, se rendre à la pharmacie vers 22 heures et arriver
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
barreau de TOULON INTIMEE SARL ETABLISSEMENT SMVVI-AGENT DAF, demeurant 328 avenue Fabri de Peirexc-ZI Toulon Est-BP 305-83077 TOULON CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officiellePage 7 sur 25