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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee90
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003144 du 29/ 03/ 2011) INTIMÉ Monsieur François Serge
Source officielle6e chambre
6375e61619047edcd18ff1ac
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/07362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume ANCELET de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000488_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'enfant a cependant commencé à souffrir de selles liquides.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
constater, avant travaux, l'état des immeubles riverains de cette opération, soit les immeubles situés le long du boulevard de la Méditerranée, entre la passerelle Albert Vial et la rue du Général Joseph Guillaut
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0f2eb797effb07029e
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre 1975 à Saint-Pol-sur-Mer (59430) demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Paul-Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92aa
1 mai 2022
1 mai 2022
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [I] [J] interprète assermenté en langue serbe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [N] ne fournit pas davantage d'éléments comparatif permettant de démontrer une récolte supérieure sur sa parcelle les années précédentes en l'absence de dégâts causés par les oies.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON
Source officielleSociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les intérêts dus pour une année entière se capitalisent en application de l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603647bf9f5426a945b3c447
18 novembre 2015
18 novembre 2015
[Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Jean-Louis SHERMANN, avocat au barreau de
Source officielleJCP - CIVIL2
66884207342d338c20d3e985
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
comparant par Me JOHAN SANGUINETTE [Adresse 9] et par Me Elias BERKANI [Adresse 9] 5/ SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 10] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me BRAJEUX Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Me Christophe Lucas, avocat au barreau d'Angers, avocat plaidant, substitué par Me Laurent Pinier, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ere Chambre
6448c0a55ca6d8d0f8ef6875
25 avril 2023
25 avril 2023
né le 21 octobre 1950 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Serge
Source officielle2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubourg, représentant la société
Source officiellePage 7 sur 16