Thierry X...

RG N : 13/ 01541 AFFAIRE : Mme Nathalie, Marie-Anne X... épouse Y... C/ M. Thierry Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, l'AFAFAF de Brion-Près-Thouet conclut au rejet de la requête.

Il est soutenu que monsieur Thierry A..., dès le mois d'octobre 2009, a constitué la SARL STORMANN, dont le siège social se situe à son domicile.

les deux propriétés en retrait de la limite de sa propre parcelle, que les époux Z... avaient occupé cette bande de terre et que Mme X... avait précisé que sa mère la leur avait concédée au cours de l'année

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Thierry X..., qui était auparavant cuisinier salarié, a créé en mars 2006 à la suite d'un accident de travail l'Eurl l'Anse de Bertheaume, exploitant une poissonnerie rue Achard

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

Date de mise à disposition : 19 septembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Anne

judiciaire ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Thierry

judiciaire ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Thierry

-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M.

Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M. François FF..., Mme Liliane GG..., M. Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M.

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina

paires, la deuxième moitié les années impaires, l'année à prendre en considération étant celle de la rentée scolaire, - lorsque les périodes de vacances des deux académies ne se recoupent pas, la deuxième