[N] lors d'une altercation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la circonstance que cette altercation soit survenue dans un contexte d'épuisement professionnel du salarié imputable à l'employeur

NNNNNN..., domicilié [...]                                   , 186°/ à Mme Ines Ange OOOOOO..., domiciliée [...]                                        , 187°/ à Mme Lydie PPPPPP..., domiciliée [...]

19752/92 ALOE     Decision 534th meeting / décision 534 e réunion (07/04/1995) 46964/99 ALPITES S.P.A. 01/03/2001 01/06/2001   45084/98 ALTAMURA 12/10/2000 12/01/2001   38141/97 ALTIERI

19752/92 ALOE     Decision 534th meeting / décision 534 e réunion (07/04/1995) 46964/99 ALPITES S.P.A. 01/03/2001 01/06/2001   45084/98 ALTAMURA 12/10/2000 12/01/2001   38141/97 ALTIERI

débouter le salarié de sa demande de passage à temps partiel, que le salarié pouvait bénéficier de plein droit d'un passage à temps partiel, mais que les modalités spécifiques d'organisation, dont l'annualisation

motif qu'un bilan négatif relatif au fonctionnement de son service avait été établi en interne, sans constater pour autant des agissements répétés ayant eu pour effet de porter atteinte à sa dignité, l'altérer

"aux motifs que si Fabrice X... admet les faits qui lui sont reprochés à titre "personnel", il conteste toute responsabilité au titre des actes commis par Gwendaël Z..., qu'il présente comme son ange

[D] le 18 septembre 2018 et des injures et récriminations lors de son entretien annuel professionnel du 12 mars 2019 de la part de ses deux supérieurs hiérarchiques, MM.

Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à

La salariée fait grief à l'arrêt d'écarter la pièce n° 20 qu'elle a produite relative au compte-rendu d'entretien annuel de 2014 de M.

annuel effectif global de 4,89 %.

Raffaella PASSUDETTI 1968 Vigonza Italian Gianni SBRIZZA 1967 Camposampiero Italian Rosanna CRIVELLARO 1948 Padoue Italian Marco TONIOLO 1974 Padoue Italian Renato ZORZETTO 1965 Campo San Martino Italian Angela

loyer indexé et des charges jusqu'à la libération effective des lieux et remise des clefs, " Juger que cette indemnité d'occupation sera indexée selon l'indice de référence utilisée pour la révision annuelle

inexacts, portant sur les comptes annuels établis au 31 décembre 2014 initialement poursuivis pour déclarer M.

Ange, C... Odette, épouse A..., Y...

selon le moyen : 1 ) que la rémunération des salariés peut varier en fonction des performances et des qualités personnelles de chacun appréciées par l'employeur au regard notamment des entretiens annuels

le contrôle de ses actes, mais demeure punissable, bien que la juridiction doive tenir compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime, quand ce trouble a uniquement altéré

Y... était atteint, au moment des faits, d'un trouble psychiatrique ayant altéré, sans l'abolir, son discernement, a déclaré M. N...