Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), la société Altran technologies (la société Altran) a, par une lettre dite « de confort » du 3 avril 2006, promis à M.

la juridiction française compétente est, notamment, celle de la résidence du prévenu, celle de sa dernière résidence connue ou celle du lieu où il est trouvé ; que la dénonciation des autorités allemandes

Z..., de nationalité allemande, a confié à M.

X... et trente et un autres salariés de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), établissement créé entre la France et l'Allemagne par un traité du 31 mars 1958 incluant le statut

La société Allemande SHOP+STORE CONCEPT GMBH est spécialisée dans la création et la rénovation de boutiques pour des marques telles que B... .

droits de laquelle se trouve la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud ; qu'ultérieurement, cette dernière a pris à l'escompte de la société Comatra un billet à ordre souscrit par la société Allimand

Un autocar immatriculé en Allemagne, exploité par une société de droit allemand dont M. [L], ressortissant allemand, était le représentant légal, a fait l'objet d'un contrôle le 2 avril 2013.

Italie ; qu'ayant été évacué par hélicoptère du lieu de l'accident dans un établissement de soins à Aoste , il a été transféré deux jours plus tard, à sa demande, dans un établissement hospitalier en Allemagne

L'EPIC Alceane fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la promesse de vente intervenue les 17 et 22 juin 2009 entre l'Epic Alceane et M. et Mme A... , d'ordonner la restitution à la SCI des sommes

usine et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Arcad 2, suivant un marché de travaux publics conclu le 25 février 1994 ; que l'ouvrage a été mis partiellement à la disposition de la société EAI Alternateurs

caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de prestations familiales pour son enfant [E], dont il assume la charge selon un mode de résidence alternée

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

La consultation du fichier Eurodac a mis en évidence qu'il avait précédemment introduit une demande de protection internationale en Allemagne.

APPELANTE Madame [D] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre VARENNE, avocat au barreau

Trans" ; "que "la radiation du registre des transports de la région Alsace et du RCS de Colmar étaient enregistrées le 18 décembre 1996" ; "que "l'activité était transférée et poursuivie en Allemagne

KG Allemagne, cette dernière assurée par la société SV Sparkassen Versicherung, dont le siège est situé en Allemagne; que des désordres ayant été constatés, GTM a demandé une expertise en référé, puis,

), société de droit allemand, 2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est

déclaré Daniel Y... coupable de manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs en important sans déclaration préalable depuis l'Allemagne