C/ DEFENDERESSE * SASU ALIC, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD les jardins d'Alice

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

, l'allocation chômage pour 478,38 euros et l'APL pour 247,00 euros.

Du mariage de Monsieur Félicien X...et de Madame Alice Y...sont issus deux enfants : - Robert, né le 25 novembre 1947, - Daniel, né le 23 janvier 1953.

né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...

montant de 1 197 euros et des intérêts de retard d'un montant de 838 euros.

montant de 731 euros et des intérêts de retard d'un montant de 512 euros.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [C] [O] et Mme [C] [F] le 19 septembre 2025.

D E C I D E : Article 1er: Les requêtes de la SCI La Madeleine d'Alice sont rejetées.

ET PETITS FILS SARL aux conditions suivantes : * Montant : 143.000,00 € * Durée : 84 mois * Taux d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

Laurent Y... indique que l'agression alléguée par Eric X... a donné lieu à un classement sans suite par le parquet d'Arras, qu'il est médecin, qu'il gagne bien sa vie, mais qu'il se refuse à fournir le montant

Attendu que, suivant acte notarié du 17 mars 1999, la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (ci-après la banque) a consenti à la SCI Domaine de Farfadet deux prêts d'un montant

(Haute-Garonne), agissant au nom des héritiers de Mme Alice X... épouse Y..., décédée le 24 décembre 1975, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Monsieur perçoit toujours l'allocation chômage pour le même montant et ils perçoivent toujours 151,00 euros par mois de prestations familiales pour leurs deux enfants à charge.

de " vérifier le détail du montant concerné par ce chef de redressement ".