Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 janvier 2021), la maison départementale des personnes handicapées de [3] (la MDPH) ayant rejeté sa demande du 12 avril 2017 de renouvellement de l'allocation aux adultes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse d'allocations

d'assurance en cas d'extinction du droit à l'allocation et d'agir en répétition des sommes indûment versées ; qu'en décidant qu'il n'était pas au pouvoir de Pôle emploi de suspendre le versement des allocations

La Défense, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

spéciale-licenciement du Fonds national de l'emploi qui visent notamment les articles L. 321-4 et R. 322-7 du Code du travail relatifs aux conventions prévoyant l'attribution d'une allocation spéciale

Ping, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

aux vieux travailleurs salariés ; que si la pension est calculée par référence à cette allocation, elle n'est pas attribuée sous les conditions de ressources prévues pour ladite allocation ; qu'en l'espèce

X..., de nationalité hongroise, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1999) a accueilli le recours de M.

novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Annie X..., demeurant à Tornac (Gard), "Le Trial", défenderesse à la cassation ; à : - la caisse d'allocations

de parent isolé qui lui a été versée, jusqu'au 31 janvier 1990 ; qu'elle a formé un recours contre la décision de la caisse d'allocations familiales qui, lui refusant le bénéfice de cette allocation,

d'Education Spécialisée (AES) ; "qu'il doit être tenu compte de l'Allocation d'Education Spécialisée perçue par Josette X... jusqu'au 20ème anniversaire de son fils pour déterminer le préjudice lié

S... de sa demande de maintien de l'allocation supplémentaire et D'AVOIR condamné M.

son gérant y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section B), au profit de la société à responsabilité limitée "Les Alizés

Frédéric X..., demeurant ..., Les Aubes, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales

logement par la caisse d'allocations familiales. 7.

X..., victime d'un accident du travail en 1975, s'est vu refuser par la COTOREP le bénéfice de l'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne et de la carte d'invalidité ; qu'il fait

complémentaire de retraite dont le montant a été ensuite liquidé par la Caisse d'allocations complémentaires de Rhône Poulenc; que les salariés soutenant que le montant ainsi liquidé ne correspondait